J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08247
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Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420350A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
M. Vallerand (Jean-François, Gérard, Hubert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Capitaine, Gérard Ranvoise, Michel Neveux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Capitaine, Gérard Ranvoise, Michel Neveux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Capitaine, Gérard Ranvoise, Michel Neveux, Jean-François Vallerand, huissiers de justice associés ».